Avocats pour l’achat et la vente immobilière à Marbella.

De la réservation au registre foncier, avec l’associé à chaque signature.

Acheter ou vendre un logement à Marbella se joue dans les documents que vous signez avant l’acte notarié. Nous relisons chacun d’eux, négocions ce qui doit l’être et restons à vos côtés jusqu’à ce que le bien soit inscrit à votre nom.

Ce que nous faisons dans un achat ou une vente

Une transaction immobilière en Espagne passe par trois signatures : le contrat de réservation, le compromis avec arrhes (contrato de arras) et l’acte authentique devant notaire. Chacune engage de l’argent et des obligations, et la plupart des problèmes naissent dans les deux premières, qui sont généralement signées sans avocat.

Relecture et négociation de la réservation et du compromis avec arrhes : délais, pénalités et conditions suspensives (prêt hypothécaire, permis, expertise technique du bâtiment).
Vérification du titre et des charges au registre foncier (Registro de la Propiedad), des dettes envers la copropriété et de la taxe foncière (IBI), ainsi que de la situation urbanistique du bien.
Coordination avec le notaire, la banque prêteuse et l’agent immobilier ; préparation de l’acte et relecture du projet avant la signature.
Paiement des impôts, inscription au registre foncier et changement de titulaire des contrats de fourniture et du compte de copropriété.
Si vous vendez : calcul de la plus-value municipale (plusvalía) et de la retenue de 3 % applicable aux non-résidents, mainlevée des charges et encaissement sécurisé du prix.

Acquéreurs étrangers : ce qui change

Pour acheter en Espagne, vous avez besoin d’un NIE (numéro d’identification des étrangers) et, en pratique, d’un compte bancaire espagnol. Si vous ne pouvez pas être à Marbella le jour de la signature, nous vous représentons en vertu d’une procuration, établie ici ou dans votre pays avec apostille. Nous expliquons chaque étape en anglais ou en espagnol et vous disons ce que vous signez avant que vous ne le signiez.

Nous travaillons régulièrement avec des acquéreurs du Royaume-Uni, d’Europe du Nord, du Moyen-Orient et d’ailleurs. Pour les clients habitués à ce qu’un avocat conduise l’achat de bout en bout, nous jouons exactement ce rôle : le notaire espagnol certifie la signature, mais n’agit pour aucune des parties.

Constructions neuves et achats sur plan

Une grande partie de la Costa del Sol se vend sur plan. Avant que vous ne versiez quoi que ce soit, nous vérifions que le promoteur détient le permis de construire, qu’il est propriétaire du terrain, libre de toute charge, et que chaque versement anticipé est garanti par une garantie bancaire ou une police d’assurance, comme l’exige la loi espagnole. Nous relisons le contrat privé, le descriptif des prestations et les délais de livraison, et nous restons à vos côtés jusqu’à la remise des clés et l’acte notarié.

Impôts et frais de l’opération

Comptez les impôts dès le premier chiffre. En Andalousie, l’achat d’un bien ancien est soumis aux droits de mutation (ITP) au taux de 7 % ; un bien neuf supporte la TVA à 10 % plus le droit de timbre (AJD) à 1,2 %. Ajoutez les frais de notaire, de registre foncier et de gestion administrative. Si vous vendez, la plus-value municipale et l’imposition de la plus-value à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur le revenu des non-résidents. Nous vous remettons le calcul avant que vous ne signiez la réservation.

Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent.

Faut-il un avocat pour acheter une maison à Marbella ?

La loi espagnole ne l’exige pas : le notaire certifie la signature, mais il n’agit pour aucune des parties et ne relit pas ce qui a été signé auparavant. Votre avocat vérifie que le bien est bien ce que l’on prétend, négocie le compromis avec arrhes et évite qu’un problème ne surgisse lorsqu’il ne peut plus être corrigé.

Qu’est-ce que le contrato de arras ?

C’est le contrat privé signé avant l’acte notarié, généralement accompagné d’un versement de 10 % du prix. Dans le cas d’arrhes pénitentielles (arras penitenciales), l’acquéreur qui se retire perd cette somme et le vendeur qui se retire la restitue au double. C’est pourquoi il doit être relu par un avocat avant d’être signé.

Combien de temps faut-il pour acheter un bien immobilier à Marbella ?

De la réservation à l’acte notarié, comptez généralement de quatre à huit semaines sans prêt hypothécaire, et un peu plus avec. L’inscription au registre foncier prend quelques semaines supplémentaires. Un achat sur plan dépend de la date de livraison du promoteur.

Puis-je acheter sans me rendre en Espagne ?

Oui. Avec une procuration en faveur de l’un de nos avocats, nous vous représentons à la réservation, au compromis avec arrhes et à l’acte notarié. La procuration peut être établie devant un notaire espagnol ou dans votre pays, avec l’apostille de La Haye.

Quels impôts l’acquéreur paie-t-il en Andalousie ?

Pour un bien ancien, les droits de mutation (ITP) à 7 % du prix. Pour un bien neuf, la TVA à 10 % et le droit de timbre (AJD) à 1,2 %. Plus les frais de notaire et de registre foncier.

Les délais et les taux cités sont ceux en vigueur en 2026 et sont confirmés pour chaque dossier.

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Avoir le bon avocat à ses côtés avant de signer quoi que ce soit fait toute la différence. Contactez-nous et nous en parlerons.

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