Litiges immobiliers à Marbella.

Nous négocions d’abord. S’il le faut, nous plaidons.

Quand une opération tourne mal — un vendeur qui refuse de conclure, un promoteur qui ne termine pas, un logement qui n’est pas ce qui a été vendu —, la première étape consiste à mesurer votre position : ce que dit le contrat, quelles preuves existent et ce qui peut être obtenu. Ensuite, le chemin le plus court vers le résultat.

Les litiges que nous traitons

Tout ce qui entoure un bien immobilier à Marbella et sur la Costa del Sol, pour les acquéreurs, les vendeurs, les propriétaires, les copropriétés et les investisseurs.

Inexécution des contrats de réservation et des compromis avec arrhes (contrato de arras) : récupération du double des arrhes, résolution du contrat ou exécution forcée.
Vices cachés et défauts de construction : actions contre le vendeur, le promoteur et les intervenants à l’acte de construire, dans les délais de la loi espagnole sur la construction (LOE).
Achats sur plan : retards de livraison, modifications des prestations et récupération des versements anticipés au titre de leurs garanties.
Copropriétés : contestation des décisions d’assemblée, travaux non autorisés, recouvrement des appels de fonds et conflits de voisinage.
Baux : expulsion pour impayés ou à l’expiration du bail, recouvrement des loyers et des dommages, et défense des locataires.
Bornage, servitudes, indivision et partage ; et litiges avec les agences immobilières au sujet de leurs honoraires.

Comment nous travaillons un litige

Nous commençons par le dossier : contrats, e-mails, paiements, photographies, rapports techniques. Sur cette base, nous vous disons par écrit où vous en êtes, ce que coûte chaque voie et combien de temps elle peut prendre. Dans la plupart des cas, une réclamation bien fondée — avec l’assignation prête derrière — règle l’affaire par la négociation. Dans le cas contraire, nous saisissons le tribunal.

Pour les clients établis à l’étranger, nous menons toute la procédure sans que vous ayez à vous déplacer : procuration, représentant en justice (procurador) et traduction de tout ce qui doit être signé.

Des délais qui n’attendent pas

Beaucoup d’actions s’éteignent : l’action en garantie des vices cachés, six mois à compter de la livraison ; les actions fondées sur la loi sur la construction, un, trois ou dix ans selon le défaut, avec deux ans pour agir à compter de son apparition ; la contestation des décisions de copropriété, trois mois, ou un an si elles sont contraires à la loi ou aux statuts. Plus tôt le dossier est examiné, plus il reste d’options.

Questions fréquentes

Ce que nos clients nous demandent.

Le vendeur s’est retiré après la signature des arrhes. Que puis-je réclamer ?

S’il s’agissait d’arrhes pénitentielles, le double de la somme versée. S’il s’agissait d’arrhes confirmatoires, vous pouvez exiger que la vente soit conclue ou résoudre le contrat avec dommages et intérêts. Tout dépend de ce que dit le contrat, et c’est pourquoi la première étape est de le lire.

J’ai acheté une maison avec des défauts que je ne pouvais pas voir. Puis-je agir ?

Oui, dans les délais. Contre un vendeur particulier, l’action en garantie des vices cachés (six mois à compter de la livraison). Pour un bien neuf, contre le promoteur et les intervenants à l’acte de construire, selon le type de défaut, jusqu’à dix ans. Une expertise précoce décide généralement de l’affaire.

Peut-on régler le litige sans aller au tribunal ?

On le tente presque toujours, et on y parvient souvent : une mise en demeure bien fondée et une proposition ferme règlent de nombreuses affaires en quelques semaines. Le contentieux est la voie à suivre lorsque la partie adverse ne répond pas ou lorsque l’enjeu le justifie.

Je vis hors d’Espagne. Puis-je agir sans venir ?

Oui. En vertu d’une procuration, nous vous représentons tout au long de la procédure ; dans la plupart des procès civils, votre présence n’est pas requise, sauf si vous êtes convoqué pour témoigner.

Les délais et les taux cités sont ceux en vigueur en 2026 et sont confirmés pour chaque dossier.

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La Costa del Sol va vite.

Avoir le bon avocat à ses côtés avant de signer quoi que ce soit fait toute la différence. Contactez-nous et nous en parlerons.

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